Etude BENEDETTI - Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER, Marie-Aude GALLY-DARISCON Notaires - CARCASSONNE cedex
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Délais d'urbanisme et ordonnances des 25 mars et 15 avril 2020

Délais d'urbanisme et ordonnances des 25 mars et 15 avril 2020

Instruction d'un permis de construire, délai de recours, délai d'opposition à une déclaration d'achèvement : quelles sont les conséquences des ordonnances des 25 mars et 15 avril 2020 ?

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Covid-19 et paiement des loyers commerciaux : le point

Covid-19 et paiement des loyers commerciaux : le point

Le locataire commercial ou professionnel peut-il interrompre le paiement de son loyer du fait de la crise sanitaire ? Les loyers sont-ils reportés ou annulés ? Jusqu’à quand ? Sur quel fondement ? Quels droits pour le bailleur ?

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Coronavirus - Qu'en est-il de votre dossier de vente en cours ?

Lettre d'info - Coronavirus - Qu'en est-il de votre dossier de vente en cours ?

Vous deviez signer un compromis de vente ou l'acte authentique ?

Que se passe-t-il en cas de dépassement des délais prévus au compromis ?

Quels sons les conséquences de la crise actuelle sur vos dossier en cours ?

Voici quelques éléments de réponse dans cette lettre d'information spéciale.

 

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Ordonnance du 25 mars 2020 et prorogation des délais

Ordonnance du 25 mars 2020 et prorogation des délais

Délai de rétractation, droits de préemption, délai d'obtention de prêt, congés et baux, dates de réitération... qu'en est-il suite à l'ordonnance du 25 mars ?

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Court Order 25 March 2020 - Extended, on hold, wihdrawal option : guidelines relevant to your dossier

Court Order 25 March 2020 - Extended, on hold, wihdrawal option : guidelines relevant to your dossier

Court Order 25 March 2020 - Extended, on hold, wihdrawal option : guidelines relevant to your dossier

Format : pdf | Poids : 124Ko